Mentions Légales & Informations du Projet
Mis à jour le 5 août 2026
Le navire à moteur de type Jeanneau Skanes 470 rattaché au projet Cap Bréhat fait actuellement l'objet d'une procédure administrative formelle d'homologation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM / DML 22), via la constitution d'un dossier d'Évaluation Après Construction Sans Marquage CE (EACSM) en vue de l'obtention de son titre de sécurité pour une exploitation en Navire à Utilisation Commerciale (NUC).
En conséquence et dans l'attente de l'aboutissement de cette procédure :
- Aucune prestation commerciale, payante ou de transport de passagers n'est actuellement proposée, commercialisée, réservable ou réalisée.
- Le présent site internet n'effectue aucune transaction financière, ne perçoit aucun paiement et ne collecte aucune donnée bancaire.
- Le navire est strictement limité à un usage personnel de plaisance privée par son propriétaire, excluant tout accès public, visite commerciale ou embarquement de tiers contre rémunération.
1. Objet du Site et Projet Cap Bréhat
Le site capbrehat.fr a pour objet exclusif de présenter le projet de développement d'excursions maritimes privatives autour de l'archipel de Bréhat et d'informer le public sur l'avancement de son ouverture future.
L'éditeur du site est Riwan LE MAITRE (Entrepreneur individuel / Micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne commerciale "Cap Bréhat".
2. Liste d'Attente & Newsletter
Afin d'être informé(e) en priorité de la délivrance des autorisations administratives et de la date d'ouverture officielle des réservations, les visiteurs peuvent s'inscrire gratuitement à la liste d'attente.
L'inscription est totalement libre et gratuite. L'adresse email renseignée sera uniquement utilisée pour communiquer des informations relatives au lancement de l'activité. Vous disposez d'un droit de désinscription à tout moment sur simple demande.
3. Données Personnelles et Compte Utilisateur
L'accès aux fonctionnalités d'information ou à l'espace personnel s'appuie sur la solution sécurisée Firebase Auth. Les données collectées (nom, adresse email) sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers commercial.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l'éditeur du site via votre espace client ou par email.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des textes, visuels, photographies, éléments graphiques et code source du site capbrehat.fr sont la propriété exclusive de Riwan LE MAITRE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire devant les tribunaux compétents.