Mentions Légales & Confidentialité

Transparence, conformité réglementaire et respect de la vie privée.

💡 Statut Administratif du Projet & Navire Jeanneau Skanes 470 :
Le site internet capbrehat.fr présente un projet d'excursions maritimes privatives autour de l'archipel de Bréhat ainsi qu'un portail professionnel nautique. Les formalités administratives d'homologation NUC (Navire à Utilisation Commerciale) via la procédure d'Évaluation Après Construction Sans Marquage CE (EACSM) sont actuellement instruites auprès de la DDTM / DML 22. Durant cette phase, aucune prestation commerciale payante de transport maritime n'est assurée. Le module de réservation fonctionne par pré-autorisation sans débit immédiat.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet capbrehat.fr est édité par :
Riwan LE MAITRE
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Cap Bréhat.
SIRET : 101 785 517 00018
Immatriculation : Enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Brieuc.
Adresse de correspondance : 25 rue Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor, France.
Courriel : contact@capbrehat.fr
Téléphone : 07 82 33 35 38
Directeur de la publication : Riwan LE MAITRE

2. Hébergement & Infrastructures Techniques

Hébergement du site web :
Société OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 — Infrastructure Datacenter : Gravelines (eu-west-gra), France.

Authentification & Bases de Données Sécurisées :
L'authentification des espaces membres particuliers et professionnels (Firebase Auth) ainsi que les bases de données applicatives (Cloud Firestore) sont fournies par la société Google Cloud (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), bénéficiant de garanties strictes de conformité aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sécurisation des Empreintes Bancaires :
Le système de pré-autorisation est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande), certifié fournisseur de services PCI-DSS Niveau 1.

3. Propriété Intellectuelle & Contenus

L'ensemble des marques, photographies, vidéos, textes, logotypes, chartes graphiques et développements informatiques présents sur le site capbrehat.fr sont la propriété exclusive de Riwan LE MAITRE / Cap Bréhat, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation pour les logos et fiches des professionnels partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation préalable écrite est prohibée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

a. Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du site, les données personnelles collectées comprennent :

  • Comptes Particuliers : Nom complet, adresse email, identifiant technique sécurisé Firebase UID, numéro de téléphone, historique des options de sorties et avis rédigés.
  • Profil Aventurier : Choix de visibilité (Public ou Privé), pseudonyme, biographie personnalisée et photo de profil.
  • Comptes Professionnels : Dénomination d'entreprise, numéro SIRET/SIREN, contact public professionnel, fiches de bateaux en vente/location et articles publiés.

b. Finalités & Durée de Conservation

Ces informations sont recueillies pour assurer le fonctionnement des réservations, l'animation du réseau nautique et la sécurité des utilisateurs. Les données sont conservées pendant la durée d'activation du compte, puis purgées automatiquement après 36 mois d'inactivité continue. Cap Bréhat ne commercialise, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins de prospection publicitaire tierce.

c. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ("droit à l'oubli"), de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@capbrehat.fr.

5. Politique des Cookies & Moteur d'Audience Responsable

a. Choix éthique & Solution de Mesure d'Audience Souveraine

Cap Bréhat a fait le choix délibéré de bannir les régies publicitaires intrusives et les traceurs de reciblage commercial.

Pour évaluer la fréquentation du site, mesurer le dynamisme de notre annuaire nautique et analyser l'intérêt suscité par les fiches de bateaux, nous utilisons un moteur interne de statistiques hébergé localement sur notre serveur en France.

b. Données d'Audience Collectées

  • Compteurs de Visites : Volume journalier, hebdomadaire, mensuel et total des pages vues.
  • Temps passé (Dwell Time) : Chronométrage de la lecture active sur chaque page (le chronomètre s'interrompt automatiquement dès que l'onglet est masqué).
  • Origine du Trafic : Accès direct, moteurs de recherche (Google, Bing, Ecosia, DuckDuckGo), réseaux sociaux ou campagnes locales.
  • Profil Technique : Type d'équipement (Mobile, Ordinateur, Tablette), navigateur et résolution d'écran.
  • Hachage Anonymisé Quotidien de l'IP : Aucune adresse IP n'est stockée en clair. L'IP est chiffrée avec un sel secret renouvelé quotidiennement, interdisant tout recoupement nominatif.

c. Contrôle & Gestion de vos Préférences

Lors de votre navigation, vous pouvez à tout instant accepter, refuser ou reconfigurer les traceurs de statistiques via notre module de consentement :